Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de l’application mobile Sleev, du site web Sleev et des services associés (« Sleev » ou le « Service »).
Sleev est exploité par Capelago SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle française immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro SIREN 943 643 395 (« Capelago », « nous », « notre » ou « nos »).
En créant un compte ou en utilisant Sleev, vous acceptez ces Conditions.
Ce qui change dans cette version : Cette version précise les règles de Sleev Plus Unlimited, des crédits et du renouvellement, ainsi que le traitement des photos et les réglages des notifications.
1. Ce que propose Sleev
Sleev aide les utilisateurs à numériser des vêtements, constituer un dressing numérique personnel, créer un avatar, combiner des vêtements en tenues, planifier quoi porter, enregistrer des produits et des épingles, les organiser dans des tableaux, parcourir un fil d’idées de tenues et, s’ils le souhaitent, partager des épingles sur un profil public.
Sleev utilise des systèmes automatisés de traitement d’images et d’intelligence artificielle. Les résultats sont des simulations visuelles et peuvent comporter des erreurs, omissions, déformations, artefacts ou contenus inattendus.
2. Boutiques d’applications
Si vous avez téléchargé Sleev depuis l’App Store d’Apple, le contrat de licence utilisateur final pour les applications sous licence d’Apple (« CLUF Apple ») s’applique également à votre utilisation de l’application. Si vous l’avez téléchargé depuis Google Play, les conditions d’utilisation de Google Play s’appliquent aussi.
Les présentes Conditions complètent celles des boutiques. En cas de conflit avec le CLUF Apple, elles s’appliquent dans la mesure permise par celui-ci. Elles vous lient uniquement à Capelago. Apple et Google n’en sont pas parties et ne sont responsables ni de Sleev ni de son contenu.
3. Conditions d’accès
Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer ou utiliser un compte Sleev.
Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays, vous ne pouvez utiliser Sleev qu’avec l’autorisation d’un parent ou représentant légal. Le parent ou représentant qui autorise un mineur à utiliser Sleev assume la responsabilité de cette utilisation, y compris de tout achat.
Sleev ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans.
4. Comptes
Un compte est nécessaire pour utiliser Sleev. Vous pouvez le créer avec Se connecter avec Apple, la connexion Google ou une adresse e-mail et un mot de passe.
Vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes au mieux de votre connaissance ;
- utiliser uniquement un compte d’authentification que vous êtes autorisé à utiliser ;
- protéger votre mot de passe et votre appareil ; et
- nous contacter rapidement si vous pensez qu’un accès non autorisé à votre compte Sleev a eu lieu.
Vous ne pouvez ni vendre, transférer ou partager votre compte, ni créer des comptes à des fins abusives, frauduleuses ou automatisées.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans Réglages du compte → Supprimer le compte. La suppression du compte n’annule pas un abonnement App Store ou Google Play (voir la section 11.6).
5. Photos, vêtements et autres contenus utilisateur
Le « Contenu utilisateur » désigne les photographies, captures d’écran, images de vêtements, informations de profil, corrections, signalements et autres éléments que vous soumettez à Sleev.
Vous conservez les droits que vous détenez sur votre Contenu utilisateur original. Capelago ne revendique pas la propriété de vos photographies ou images de vêtements originales.
Vous accordez à Capelago une licence limitée, non exclusive et mondiale pour héberger, copier, transmettre, recadrer, classer, analyser, traiter, transformer, générer à partir de, stocker et afficher le Contenu utilisateur, uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour :
- fournir les fonctionnalités demandées ;
- maintenir et synchroniser votre compte ;
- résoudre les échecs ou erreurs de traitement ;
- sécuriser Sleev et prévenir les abus ; et
- respecter les obligations légales.
Si vous rendez votre profil public ou publiez une épingle publique, vous accordez également à Capelago une licence pour afficher ce contenu (votre identifiant public, nom, biographie, photo de profil, ainsi que l’image, le titre, la description et les liens de l’épingle) aux autres utilisateurs de Sleev et à toute personne ouvrant son lien, ainsi que dans les tableaux et listes d’autres utilisateurs, tant qu’il reste public. Cette partie de la licence prend fin lorsque vous rendez le contenu privé ou le supprimez, à l’exception des copies que d’autres personnes ont elles-mêmes enregistrées et des copies en cache, dont l’expiration peut prendre jusqu’à environ une heure.
Cette licence prend fin lorsque le Contenu utilisateur concerné ou le compte est supprimé, à l’exception des copies temporaires dans les journaux, sauvegardes ou systèmes de traitement de tiers, qui expirent selon les règles de conservation décrites dans la Politique de confidentialité.
Capelago n’utilisera pas de photographies permettant de vous identifier à des fins publicitaires ou marketing sans votre autorisation distincte.
6. Droits et autorisation de téléversement
Vous êtes responsable du Contenu utilisateur que vous téléversez.
Vous déclarez disposer des droits et autorisations raisonnablement nécessaires pour téléverser et traiter ce contenu au moyen de Sleev.
Les images peuvent contenir des vêtements trouvés en boutique, sur des sites web, des réseaux sociaux ou d’autres sources. Sleev peut recadrer et transformer ces images pour extraire ou visualiser un vêtement. Vous ne devez pas utiliser Sleev d’une manière qui porte atteinte aux droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, à l’exploitation de l’identité, à l’image ou autres droits d’autrui.
Lorsqu’une image représente une autre personne identifiable, vous devez avoir son autorisation ou un autre fondement valable pour téléverser et traiter l’image.
Vous ne pouvez pas utiliser le visage ou le corps d’une autre personne pour créer un avatar sans son autorisation.
7. Contenus et comportements interdits
Vous ne pouvez pas téléverser, soumettre ou faire traiter par Sleev un contenu qui :
- est illégal, frauduleux, menaçant, abusif, haineux ou relève de l’exploitation ;
- contient de la nudité, des images intimes ou du contenu sexuellement explicite ;
- représente sexuellement ou exploite un mineur ;
- porte atteinte à la vie privée ou au droit à l’image d’autrui ;
- enfreint des droits de propriété intellectuelle ;
- contient des logiciels malveillants ou tente de compromettre le Service ; ou
- est sans rapport avec les fonctionnalités de vêtements, d’avatar ou de tenues prises en charge par Sleev et impose une charge déraisonnable au Service.
Vous ne pouvez pas :
- procéder à de l’ingénierie inverse, extraire automatiquement des données, sonder ou perturber Sleev, sauf lorsque la loi applicable l’autorise expressément ;
- contourner les limites techniques, de crédits, de fréquence, les règles des codes promotionnels ou les mesures de sécurité ;
- abuser des codes promotionnels, crédits, remboursements ou restaurations d’achats ;
- utiliser des systèmes automatisés pour accéder à Sleev sans autorisation écrite ;
- utiliser Sleev pour usurper une identité, tromper, harceler ou nuire à autrui, notamment en créant des images sexualisées, diffamatoires ou trompeuses d’une personne réelle ;
- présenter un résultat de Sleev comme une photographie authentique dans le but de tromper autrui ; ou
- revendre ou fournir commercialement l’accès au Service sans l’autorisation de Capelago ;
- créer plusieurs comptes, ou supprimer puis recréer un compte, pour obtenir de nouveau des quotas gratuits, crédits de bienvenue ou offres ;
- envoyer du spam ou des demandes massives d’abonnement à des profils, d’enregistrement ou de signalement ;
- publier des photos d’une autre personne sans son autorisation.
Les images peuvent être refusées automatiquement si elles ne contiennent pas de vêtement ou de sujet utilisable pour un avatar, ne remplissent pas les exigences techniques ou semblent enfreindre ces Conditions.
7A. Profils publics, épingles et règles de la communauté
Si vous avez 18 ans ou plus, les nouvelles épingles sont publiques par défaut et votre profil devient public lorsque vous choisissez un nom d’utilisateur, sauf si vous désactivez cette option. Si vous avez entre 13 et 17 ans, votre profil et vos épingles sont privés par défaut, et vous pouvez choisir de les rendre publics. Vous pouvez rendre n’importe quelle épingle ou votre profil privé à tout moment. Vous pouvez également les supprimer à tout moment.
Un nom d’utilisateur est nécessaire pour publier publiquement. Il est affiché sur votre profil public et sur vos épingles publiques.
Rendre votre profil privé masque les épingles, les tenues et les nombres d’abonnés de votre profil. Pour masquer une épingle partout, rendez cette épingle privée ou supprimez-la.
Avant votre première action publique, Sleev vous demande d’accepter ces règles de la communauté. Le contenu public ne doit contenir ni nudité ou contenu sexuel, ni violence, haine, harcèlement ou intimidation, ni contenu sexualisant ou mettant en danger des mineurs, ni informations privées d’autrui, ni spam ou liens trompeurs, ni contenu que vous n’avez pas le droit de partager. N’usurpez pas l’identité d’une autre personne ou marque. Sleev applique une tolérance zéro à l’égard des contenus répréhensibles et des utilisateurs abusifs.
Avant qu’une photo ne devienne publique — dans une épingle publique, une épingle rendue publique ou comme photo de profil — un contrôle automatisé par notre fournisseur d’IA, DeepSeek, détermine si elle est autorisée. Les photos qui ne sont pas autorisées, par exemple en raison de nudité ou de violence, ne peuvent pas être rendues publiques. Le motif vous est indiqué et vous pouvez les conserver comme épingles privées que vous seul pouvez voir.
Nous conservons le résultat du contrôle de sécurité et une empreinte de la photo vérifiée. Ce résultat peut être réutilisé pendant 30 jours. Ces enregistrements ne contiennent aucune photo et sont supprimés avec votre compte.
Les contrôles automatisés peuvent se tromper dans les deux sens ; vous restez responsable de ce que vous publiez.
Vous pouvez signaler une épingle ou un profil, et bloquer un profil, depuis son menu « … ». Notre équipe examine les signalements, normalement sous 24 heures. Nous pouvons retirer du contenu, effacer le contenu d’un profil, le rendre privé, suspendre la possibilité d’un compte de publier publiquement ou suspendre le compte entier au titre de la section 15, lorsque le contenu ou le comportement enfreint ces Conditions. Vous pouvez contacter contact@trysleev.com si vous pensez que nous avons commis une erreur.
Si vous pensez qu’une épingle ou un profil porte atteinte à vos droits d’auteur ou à d’autres droits, signalez-le avec le motif « Droits d’auteur » ou écrivez à contact@trysleev.com avec le lien et vos coordonnées ; nous le retirerons si la réclamation est fondée.
8. Résultats générés par l’IA
Les avatars, vêtements numérisés et visualisations de tenues de Sleev sont produits ou assistés par des systèmes automatisés.
Vous comprenez que les résultats peuvent :
- être inexacts ou incomplets ;
- modifier l’apparence de la silhouette, du visage, de la couleur de peau, de l’âge, de l’expression de genre, du vêtement ou des proportions ;
- contenir des artefacts visuels ou des éléments inattendus ;
- reproduire ou amplifier les limites, stéréotypes ou biais des systèmes automatisés ;
- différer entre des demandes répétées avec les mêmes données ; et
- ressembler aux résultats générés pour d’autres utilisateurs.
Sleev est conçu pour produire des résultats respectueux et neutres, mais Capelago ne peut garantir que chaque résultat sera exact, approprié ou exempt de biais ou de caractère offensant.
Vous pouvez signaler une génération problématique via l’assistance dans l’application ou à contact@trysleev.com. Nous prenons ces signalements au sérieux et pouvons examiner le résultat, retirer du contenu, ajuster les règles de traitement ou prendre d’autres mesures appropriées.
Capelago ne garantit pas qu’un résultat soit unique ou exempt de tout droit de tiers.
9. Limites de l’essayage virtuel
Sleev est un outil de visualisation, pas un service de mesure ou d’ajustement.
Les résultats sont illustratifs et ne garantissent pas :
- la taille ou l’ajustement d’un vêtement ;
- l’exactitude des mensurations ou proportions corporelles ;
- le comportement, la texture, la transparence ou le mouvement du tissu ;
- l’exactitude des couleurs, de l’éclairage ou de l’aspect des matières ;
- la compatibilité entre vêtements ;
- la qualité ou l’authenticité d’un produit ; ou
- l’apparence réelle d’un vêtement porté.
Vous ne devez pas vous fonder uniquement sur Sleev pour des décisions d’achat, de taille, de retouche, de santé ou relatives au corps.
10. Contenu généré et usages autorisés
Entre vous et Capelago, et sous réserve de la loi applicable et des droits des tiers, vous pouvez télécharger, enregistrer, partager hors de Sleev et utiliser autrement les avatars, vêtements numérisés et images de tenues générés pour votre compte, à condition de respecter la section 7.
Capelago ne revendique pas la propriété de ces résultats. Capelago conserve les droits techniques limités nécessaires pour les stocker et vous les fournir via Sleev jusqu’à leur suppression.
Votre faculté d’utiliser un résultat ne vous accorde aucun droit sur les marques, créations, photographies, produits ou autres éléments protégés de tiers pouvant figurer dans l’image source ou le résultat.
11. Offres, abonnements et crédits
11.1 Offre gratuite
Sleev peut être utilisé gratuitement. L’offre gratuite comprend des crédits de bienvenue pour rendre des vêtements portables sur l’avatar, un nombre limité d’images de vêtements nettoyées par semaine glissante et un nombre limité de créations d’avatar. Les nombres en vigueur sont indiqués dans l’application. Enregistrer des vêtements, tenues, épingles et tableaux est gratuit.
11.2 Sleev Plus Unlimited
Sleev Plus Unlimited est un abonnement à renouvellement automatique avec facturation mensuelle ou annuelle. Le prix, la période de facturation et le contenu de l’offre sont affichés sur l’écran d’achat avant votre confirmation. Les prix peuvent varier selon le pays, la devise, la boutique et au fil du temps. Nous pouvons proposer des prix différents à différents groupes d’utilisateurs, par exemple pour tester de nouvelles offres ; le prix qui vous est applicable est toujours celui affiché avant votre achat. Les conditions de l’offre achetée restent les mêmes pour votre compte tant que vous conservez l’abonnement, sous réserve des sections 11.4 (usage raisonnable) et 11.9.
- Sleev Plus Unlimited vous permet de rendre les vêtements compatibles essayables sans dépenser de crédits, dans les limites d’un usage raisonnable.
- Les demandes des abonnés sont traitées avant les demandes gratuites lorsque Sleev est très sollicité. Cela ne garantit aucun délai de traitement.
11.3 Crédits
Enregistrer un article dans votre dressing ne consomme pas de crédit d’essayage. Avec une formule à crédits, rendre un vêtement compatible essayable consomme un crédit lorsque le traitement réussit. Les formules illimitées ne consomment pas ces crédits. Des limites de traitement des images restent applicables.
- Les crédits supplémentaires sont ceux achetés dans un pack de crédits (accessible aux abonnés actifs) ou qui vous ont été accordés, y compris les crédits de bienvenue. Ils n’expirent pas tant que votre compte existe.
- Échec d’une opération : si une opération échoue pour une raison technique, son crédit est rendu.
- Les crédits n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être échangés contre de l’argent, transférés ou vendus, et ne peuvent être utilisés que dans Sleev. Tous les crédits restants sont perdus lors de la suppression de votre compte.
11.4 Usage raisonnable des fonctionnalités « illimitées »
« Illimité » signifie que nous ne décomptons pas de crédits et ne fixons pas de quota mensuel. Pour que Sleev reste disponible et abordable pour tous, et pour prévenir les usages automatisés ou abusifs, l’offre gratuite et Sleev Plus Unlimited comportent des limites quotidiennes de sécurité par compte sur 24 heures glissantes. Elles sont actuellement de 100 vêtements rendus portables sur l’avatar et de 200 images de vêtements nettoyées par jour pour Sleev Plus Unlimited, et similaires ou inférieures pour l’offre gratuite. Un usage personnel normal reste bien en dessous de ces limites. Si vous en atteignez une, l’application vous indique quand vous pourrez continuer. Nous pouvons ajuster ou abaisser ces limites, y compris pendant une période d’abonnement déjà payée, en fonction de l’utilisation globale et pour protéger le Service.
11.5 Paiement et renouvellement automatique
Les achats se font via l’App Store d’Apple ou Google Play et sont facturés à votre compte de boutique lorsque vous confirmez l’achat. Apple ou Google traite le paiement selon ses propres conditions. Capelago ne reçoit pas les coordonnées de votre carte bancaire.
Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf résiliation avant l’échéance indiquée par votre boutique. Consultez les réglages d’abonnement Apple ou Google pour connaître votre prochaine date de facturation et les conditions de résiliation applicables.
11.6 Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment dans les réglages d’abonnement de l’App Store ou de Google Play, ou dans Compte → Offre et facturation → Gérer l’abonnement dans Sleev. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et vous conservez l’accès à Sleev Plus Unlimited jusque-là.
Supprimer votre compte Sleev ou désinstaller l’application ne résilie pas votre abonnement. Résiliez-le d’abord dans les réglages de votre boutique.
11.7 Remboursements
Achats App Store. Apple traite les achats App Store et les demandes de remboursement selon ses propres règles. Capelago ne peut pas rembourser les achats App Store. Pour demander un remboursement, rendez-vous sur reportaproblem.apple.com.
Achats Google Play. Vous pouvez demander un remboursement à Google Play selon ses règles, décrites dans l’aide aux remboursements Google Play. Capelago peut également traiter des demandes de remboursement d’achats Google Play via les outils de Google, sous réserve des règles de Google Play et du droit applicable. Pour nous contacter au sujet d’un remboursement, écrivez à contact@trysleev.com.
Cela ne porte pas atteinte à vos droits impératifs en tant que consommateur.
11.8 Changements de prix
Si le prix de votre abonnement change, l’App Store ou Google Play vous en informe à l’avance et, lorsque cela est requis, sollicite votre accord avant l’application du nouveau prix. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant l’entrée en vigueur du changement.
11.9 Modifications des offres
Nous pouvons modifier à l’avenir les fonctionnalités, crédits ou limites des offres. Une modification ne réduira pas ce que vous avez déjà payé pendant la période de facturation en cours, sauf dans les cas permis par la section 11.4, et nous vous informerons avant toute modification affectant votre prochaine période de facturation. Dans des situations exceptionnelles (indisponibilité d’un fournisseur d’IA, ou coûts ou abus menaçant le Service), nous pouvons suspendre ou limiter temporairement le traitement par IA pour certains ou tous les utilisateurs ; les vêtements, tenues et autres contenus que vous possédez déjà restent disponibles et les crédits achetés ne sont jamais retirés.
11.10 Essais gratuits et offres de lancement
Sleev ne propose actuellement ni essai gratuit ni tarif de lancement. Si une telle offre est proposée, sa durée, le prix facturé ensuite et ses conditions seront affichés avant que vous ne commenciez.
11.11 Restauration des achats
Si vous réinstallez Sleev ou changez d’appareil, vous pouvez restaurer un abonnement actif en vous connectant au même compte Sleev et en utilisant Restaurer les achats.
11.12 Droit de rétractation (Union européenne et Royaume-Uni)
Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, vous pouvez disposer d’un droit légal de rétractation dans les 14 jours suivant un achat.
En achetant un abonnement ou des crédits, vous demandez que l’accès commence immédiatement. Lorsque la loi le permet, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début de l’accès au contenu numérique, ou pouvoir devoir un montant proportionnel au service déjà fourni.
Les demandes de rétractation et de remboursement pour les achats App Store et Google Play sont traitées par Apple ou Google selon leurs procédures. Vous pouvez aussi nous contacter à contact@trysleev.com.
12. Codes et liens promotionnels
Sleev peut fournir un accès ou des crédits supplémentaires au moyen de codes promotionnels.
- Les codes promotionnels peuvent être en nombre limité, réservés à certains utilisateurs et soumis à une date d’expiration ou à d’autres conditions affichées lors de leur remise.
- Les codes sont personnels, ne peuvent être transférés ou vendus et n’ont aucune valeur monétaire.
- Nous pouvons refuser ou révoquer un code, ou l’accès qu’il a accordé, en cas d’abus, de fraude ou d’erreur.
Un lien promotionnel Sleev peut ouvrir l’application avec un code déjà renseigné. Le code n’est appliqué que lorsque vous le confirmez dans l’application.
13. Notifications et communications
Si vous autorisez les notifications, Sleev peut vous envoyer :
- des notifications de service, par exemple lorsqu’un avatar ou vêtement est prêt ou qu’une opération a échoué ;
- des notifications de compte, comme des crédits reçus ou des messages de notre équipe ; et
- des rappels pour reprendre quelque chose que vous avez commencé, comme un avatar ou des tenues que vous n’avez pas encore essayées ;
- occasionnellement, des actualités produit, rappels ou inspirations de style.
Vous pouvez modifier dans l’app les notifications de vêtements, les actualités personnelles et les inspirations, ainsi que les rappels de tenues planifiées lorsqu’ils sont disponibles. Les alertes de création ou d’échec d’un avatar n’ont pas d’interrupteur distinct. Pour désactiver toutes les notifications Sleev, utilisez les réglages de votre appareil. Des messages de service importants concernant votre compte ou ces Conditions peuvent aussi être affichés dans l’application.
14. Disponibilité et modifications
Nous pouvons mettre à jour, remplacer, ajouter, limiter, suspendre ou supprimer des fonctionnalités, modèles, prestataires, systèmes techniques, accès promotionnels ou appareils pris en charge, sous réserve de la section 11.9 pour les offres payantes.
Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance et ne garantissons pas que Sleev sera toujours disponible, ininterrompu, sécurisé ou sans erreur.
Les fournisseurs et modèles d’IA peuvent changer au fil du temps. Un changement peut affecter les délais de traitement, le style, la qualité des résultats, les limites ou la disponibilité.
Nous prendrons des mesures raisonnables pour ne pas supprimer sans raison le Contenu utilisateur stocké, mais vous devez conserver des copies des contenus importants pour vous.
15. Suspension et résiliation du compte
Nous pouvons restreindre, suspendre ou mettre fin à l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour :
- prévenir la fraude, les abus, les comportements illégaux ou les risques de sécurité ;
- protéger les utilisateurs, Capelago, les prestataires ou des tiers ;
- faire respecter ces Conditions ;
- répondre à une obligation légale ; ou
- traiter un comportement imposant une charge déraisonnable au Service.
Lorsque cela est approprié, nous pouvons d’abord vous avertir ou vous donner la possibilité de corriger le problème. Des mesures immédiates peuvent être prises dans les cas graves. Si nous résilions votre compte sans motif valable au titre de ces Conditions, vous pouvez avoir droit à un remboursement proportionnel de la période d’abonnement prépayée non utilisée.
Vous pouvez cesser d’utiliser Sleev et supprimer votre compte à tout moment.
Les dispositions qui, par leur nature, doivent subsister après la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, aux limitations de responsabilité et aux litiges, restent applicables.
16. Droits de Capelago
Capelago et ses concédants conservent tous leurs droits sur :
- l’application et le logiciel Sleev ;
- le code source, les systèmes backend, algorithmes, flux de travail et méthodes de traitement ;
- la marque, les logos, interfaces et documentation ; et
- les informations produit agrégées ou anonymes qui n’identifient ni compte Sleev ni personne.
Ces Conditions ne vous transfèrent pas la propriété de Sleev ou de sa technologie.
17. Confidentialité
Notre traitement des informations personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de Sleev :
https://trysleev.com/fr/privacy
Sleev fait appel aux prestataires décrits dans la Politique de confidentialité pour les traitements par IA que vous demandez. Après avoir accepté de continuer, chaque photo que vous ajoutez est transmise à nos prestataires d’IA pour vérifier si elle peut être utilisée. La confirmation de création de votre avatar lance sa génération.
Les épingles et informations de profil que vous rendez publiques sont visibles par d’autres personnes, comme décrit à la section 7A et dans la Politique de confidentialité.
18. Exclusions de garantie
Sleev est fourni selon sa disponibilité.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Capelago ne garantit pas que :
- Sleev répondra à chaque exigence ou attente ;
- le traitement réussira toujours ;
- les résultats seront exacts, réalistes, sans biais ou appropriés ;
- les contenus stockés ne seront jamais perdus ;
- le Service sera ininterrompu ou exempt de défauts ; ou
- chaque image ou vêtement sera pris en charge.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut les garanties ou droits des consommateurs qui ne peuvent légalement l’être, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques applicable aux consommateurs dans l’Union européenne.
19. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Capelago n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives ou purement économiques résultant :
- de la confiance accordée à un résultat d’essayage virtuel ;
- d’une génération inexacte, offensante ou échouée ;
- de l’achat ou du non-achat d’un vêtement ;
- d’une indisponibilité temporaire ou perte d’accès ;
- de contenu téléversé sans l’autorisation nécessaire ; ou
- d’actions de prestataires tiers d’authentification, de paiement, d’hébergement, d’infrastructure, d’analyse ou d’IA.
Capelago reste responsable lorsque sa responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle et lorsque le droit impératif de la consommation s’applique.
20. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions lorsque les fonctionnalités, le modèle économique, les prestataires ou les exigences légales de Sleev évoluent.
La version en vigueur sera publiée sur cette page avec une date actualisée. Pour les changements importants, nous vous avertirons dans l’application avant leur entrée en vigueur.
Continuer à utiliser Sleev après l’entrée en vigueur des Conditions révisées signifie que vous les acceptez, sauf lorsque la loi applicable impose une autre forme de consentement. Les changements ne s’appliquent pas rétroactivement à une période de facturation déjà payée, à l’exception des ajustements des limites d’usage raisonnable prévus à la section 11.4.
21. Droit applicable et litiges
Ces Conditions sont régies par le droit français.
Si vous êtes un consommateur, ce choix ne vous prive ni des protections impératives de la loi du pays de votre résidence habituelle, ni d’un droit impératif de saisir une juridiction compétente.
Avant toute procédure formelle, veuillez nous contacter à contact@trysleev.com afin que nous puissions tenter de résoudre le problème.
22. Contact
Les questions sur Sleev ou ces Conditions peuvent être adressées à :
Capelago SASU
RCS Toulouse — SIREN 943 643 395
contact@trysleev.com